Conditions générales de vente - Site Web Mission Possible

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Article 1 : Préambule

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent de façon exclusive entre l’association loi 1901 Pink Power (ci-après « Nous ») et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.missionpossibleatwork.org
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions générales de vente sur le site www.missionpossibleatwork.org (ci-après le « Site »). Ces Conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de votre commande.

Article 2 : Contrat

2.1 Conditions pour effectuer une commande
Vous déclarez être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale vous permettant d'effectuer une commande sur le Site.
Toute commande effectuée sur le Site doit correspondre aux besoins normaux d'un ménage.
2.2 Commande
Après avoir passé votre commande, Nous Vous adressons un e-mail vous confirmant celle-ci.

Article 3 : Prix, disponibilité et livraison

Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros toutes taxes françaises comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles. Si, en dépit de notre vigilance, les articles sont indisponibles, Nous vous en informerons par e-mail dans les meilleurs délais.

Article 4 : Droits de douane

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de Vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, Nous Vous conseillons de Vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Article 5 : Paiement

Vous pouvez effectuer le règlement par carte de paiement.
Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.

Article 6 : Retours

Vous disposez du droit de rétractation de sept (7) jours prévu par la loi pour nous retourner les articles sans avoir à justifier de motif. Vous disposez de 60 jours pour renvoyer à vos frais les articles à l’adresse suivante :
Pink Power
20 Boulevard des Italiens
75009 Paris

Article 7 : Réserve de propriété

Les biens livrés demeureront notre propriété jusqu'à leur expédition lors de la remise au transporteur, une fois que Vous en avez acquitté le prix.

Article 8 : Garanties et responsabilité

Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.

Article 9 : Licence d'accès au Site

Nous Vous accordons une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site pour votre utilisation personnelle. En aucun cas Vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans Notre autorisation écrite et expresse. Cette licence ne Vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce Site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils).
Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales sans notre autorisation expresse et écrite.
Vous ne devez pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Nous sommes propriétaires sans notre accord express et écrit. Vous ne devez pas utiliser les meta tags ou tout autre texte « caché » contenant notre nom, notre marque ou celui des sociétés de notre groupe sans notre accord express et écrit. Toute utilisation non autorisée mettra fin à la licence que Nous Vous avons accordée.
Nous Vous autorisons, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse Nous créer ou créer à l'encontre des sociétés de notre groupe, ou à nos produits ou services, un caractère mensonger, faux, péjoratif ou pouvant Nous porter préjudice. En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager notre responsabilité, à quelque titre que ce soit, sur le contenu de votre site. Toute utilisation dans votre lien de notre logo, de notre marque ou de nos graphismes nécessite notre autorisation expresse et écrite.

Article 11 : Protection des données personnelles

Nous Nous engageons à protéger les données qui Vous sont personnelles. Toutes les données personnelles Vous concernant que Nous avons recueillies sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles.

Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tous les litiges relatifs à la relation commerciale existant entre Vous et Nous sont soumis à la compétence non exclusive des juridictions françaises.

Article 13 : Identification

Pink Power at Work est une association loi 1901.
Procédure et formulaire de notification de violation de droits
La procédure de notification :
Si vous souhaitez nous notifier la violation de vos droits en relation avec une offre de produit disponible sur le site www.missionpossibleatwork, nous vous invitons à nous envoyer un courrier à Pink Power, 20 Boulevard des Italiens 75009 Paris.



Mentions légales

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PRESENTATION GENERALE

Vous venez de vous connecter au site Internet www.missionpossibleatwork.org (le " Site ") édité par l'Association Pink Power at Work
Le Site a pour vocation de mettre à la disposition du public et des membres de l'Association Pink Power at Work des informations sur son activité et notamment sur le thème générique de l'égalité professionnelle et de la promotion des femmes.
Dans ce cadre, le site web permet aussi au public d'acquérir un guide écrit par les membres de l'association contre un don de 5€ dont les bénéfices seront reversés à une association favorisant l'éducation des femmes issues de milieux défavorisés.
L'acquisition de ce guide est encadrée par les conditions générales de ventes (hyperlien) décrites dans le site.
L'Association Pink Power at Work.est une association déclarée, régie par les dispositions de la loi du 1er juillet 1901.
Dénomination de l'association : Association Pink Power at Work
Siège social : 20 Boulevard des Italiens 75009 PARIS
- Représentant légal et Directeur de la Publication : Constance CHALCHAT KRON
- Mail : contact@missionpossibleatwork.org
- Hébergement : Novencia Groupe
- Concepteur : Novencia Groupe
L´éditeur s´engage à respecter l´ensemble des lois concernant la mise en place et l´activité d´un site Internet.
En tant qu'utilisateur du Site, vous devez lire attentivement les présentes dispositions et l'accès au Site vaudra acceptation de celles-ci.

ACCES AU SITE

L'accès au site www.missionpossibleatwork.org est gratuit. Les frais d'accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l'utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunication.
L'utilisateur du Site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser le Site.
Il est rappelé que le fait d'accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d'entraver ou de fausser le fonctionnement d'un tel système, d'introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales.

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L´ensemble du contenu (textes, images, données, graphiques, photographies, bandes sonores…) du Site relève de la législation sur le droit d´auteur, le droit des marques et, de façon plus générale, sur la propriété intellectuelle.
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INFORMATIONS TECHNIQUES

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LOI APPLICABLE

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